Bienvenue sur le site de Solution babysitting, à partir duquel Mlle CARREY, Auto-entrepreneur propose un service de mise en relation  entre des personnes désirant garder des enfants et des personnes à la recherche de solutions de garde d'enfants

Article 1 : Acceptation des conditions d'utilisation

L'utilisation du site web emporte votre acceptation entière et complète de la totalité des conditions d’utilisation ci-présentes et des conditions générales et spécifiques du site.

Par conséquent, l'utilisateur doit lire attentivement ces conditions d'utilisation du site.

Vous déclarez être âgé  d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d’utiliser le Site.

La Gérance de Solution Babysitting se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation, de suspendre ou modifier ses services à tout moment et sans préavis, sans que cela donne lieu à une compensation de quelque sorte que ce soit.


Article 2 : Mise en relation

Solution Babysitting ne ménage aucun effort pour qualifier au mieux les utilisateurs et créer la confiance entre eux. Toutefois Solution Babysitting n’est pas responsable des éventuelles fausses informations contenues dans les candidatures ou profils déposés par les utilisateurs pour bénéficier des services proposés par Solution Babysitting.

Solution Babysitting n’est non plus responsable des conséquences pouvant résulter des échanges de correspondances entre les utilisateurs du site.

Solution Babysitting décline également toute responsabilité en cas d'absence de transmission, de transmission erronée, incomplète ou tardive des correspondances électroniques échangées entre les utilisateurs.

Solution Babysitting ne ménage aucun effort pour qualifier au mieux les utilisateurs et créer la confiance entre eux. Toutefois Solution Babysitting n’est pas responsable des éventuelles fausses informations contenues dans les candidatures ou profils déposés par les utilisateurs pour bénéficier des services proposés par Solution Babysitting.

La seule obligation souscrite par Solution Babysitting est la mise en relation entre des personnes désirant garder des enfants et des personnes à la recherche de solutions de garde d'enfants.

Solution Babysitting  n'intervient pas dans les négociations menées par la suite entre les utilisateurs du site, et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des différends qui pourraient survenir entre eux dans les négociations et/ou la fourniture des prestations.

Solution Babysitting décline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes et indirectes de sa mise en relation entre les utilisateurs.

Solution Babysitting décline également toute responsabilité en cas d'absence de transmission, de transmission erronée, incomplète ou tardive des correspondances électroniques échangées entre les utilisateurs.


Article 3 : Paiement

Solution Babysitting fait payer l’accès à la consultation des curriculums vitae. Le paiement s’effectue par Carte bancaire.

Le numéro de la carte bancaire fourni pour accéder au service transite directement vers les services de notre banque partenaire qui gère directement les pages de paiement. A aucun moment Solution Babysitting n’a connaissance des coordonnées bancaires de l’utilisateur.

En conséquence, Solution Babysitting  ne peut aucunement être tenu responsable de toute utilisation ou détournement frauduleux des informations bancaires transmises à travers son site. 


Article 4 : Modification du site

Solution Babysitting  se réserve le droit, à son gré, sans préavis, de modifier la structure et le contenu du site Web, de l'arrêter de manière temporaire ou définitive, sans notification préalable ni droit à une indemnité. La responsabilité de Solution Babysitting ne peut être engagée suite à une modification, interruption ou suspension du site.


Article 5 : Protection des mineurs

Solution Babysitting est soucieux (se) du respect et de la sécurité de la vie privée des utilisateurs de ce site  et particulièrement des enfants. Solution Babysitting n’est pas responsable de l’usage que feront les mineurs de ce site. Il incombe (est de la responsabilité des parents) aux parents ou tuteurs légaux d’accompagner les mineurs dans leur utilisation d’un outil comme internet.


Article 6 : Confidentialités de vos données personnelles

Solution Babysitting respecte votre vie privée et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité  française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1391610

Solution babysitting vous propose de diffuser sur son site des informations, qui sont exclusivement destinées à valoriser votre profil.

En acceptant les conditions d’utilisations ci-présentes, l'utilisateur concerné son consent, de manière explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par Solution babysitting et en prend librement la responsabilité exclusive.

Solution Babysitting ne peut être tenue responsable par le fait que certaines informations, indications ou contenus, notamment les photographies et les vidéos sont susceptibles de révéler l'origine ethnique de l'utilisateur, sa nationalité et/ou sa religion etc.


Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative l'informatique, aux fichiers et aux libertés tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles. Aucune donnée personnelle ne sera transmise à des tiers sans l'accord exprès de l'utilisateur.  Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à contact@solutionbabysitting.com et ou à 12, rue du Docteur Charcot, 94260, Fresnes.


Article 8 : Propriété du site

Solution Babysitting.com est la pleine et entière propriété de Madame Stéphanie CARREY, Auto-Entrepreneur, ayant son siège social  au 12, rue du Docteur Charcot 94260 Fresnes sous le numéro Siret 510 780 109 00011.

Tous les droits de propriété  intellectuelle ou industrielle, comprenant les droits de marques, de propriété littéraire, de reproduction, de représentation et d'adaptation, les droits sur les logiciels ou fichiers informatiques, sur le contenu des bases de données et les droits sui-generis et tous les éléments se rapportant au site sont protégés par le droit national de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Gérant de Solution Babysitting ou de ses prestataires.

En aucun cas, le présent contrat ne saurait entraîner une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle par Solution Babysitting au profit des utilisateurs ou prestataires des services.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, est interdite de même que leur altération. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale.


Article 9 : Lien vers les sites tiers et les partenaires

Les relations entre les utilisateurs et partenaires du site de Solution Babysitting, sont à l'exclusion de Solution Babysitting, exclusivement conclues entre les utilisateurs et le partenaire ou le site trouvé sur le site de Solution Babysitting. La gérance du site Solution Babysitting décline toute responsabilité à cet égard.
 
Le site Solution Babysitting peut fournir des liens vers des sites web gérés par des tiers ou d'autres sources Internet. N'ayant aucun contrôle sur ces sites ou sources, Solution Babysitting ne sera en aucun cas tenu responsable des conséquences, dommages ou préjudices afférents à l'accès ou l'usage qui sera fait de l'information qu'ils contiennent ou suite à l'accès à d'autres sujets sur Internet par l'intermédiaire de ses liens.


Article 10 : Restrictions d’accès 

En cas de non respect des stipulations des présentes conditions d’utilisation, Solution Babysitting se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de supprimer l'inscription de l'utilisateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie des services de Solution Babysitting, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.


Article 11 : Près requis technique

Il est précisé que la responsabilité de la gérance de Solution Babysitting ne pourra en aucun moment être engagée dans le cas d'une configuration ou de ressources défaillantes de l'ordinateur des utilisateurs.


Article 12 : Qualité des services

La Gérance de Solution Babysitting s'engage à fournir les meilleurs efforts pour rendre ses services accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, à partir du site Web www.solutionbabysitting.com. Ceci sous réserve des interventions de maintenance nécessaire, d'une éventuelle panne ; des interruptions propres au réseau Internet, d'un cas de force majeure ou de tout événement hors du contrôle de Solution Babysitting.


Article 13 : Législation d’application et Compétence juridictionnelle

L'accès et l'utilisation du site Web sont régis par la législation française concernée. Seuls les tribunaux de Créteil sont compétents pour juger tout différend qui en découle.